Mandats représentatifs
Points forts
- Conduite professionnelle des avocats
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3 juin 2004
Francoeur c. Belzil, 2004 CanLII 76585 (QC CA)
Cour d’appel: Annulation d'une convention d’honoraires d’avocat à pourcentage
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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8 octobre 2002
Francoeur c. Belzil, 2002 CanLII 6119 (QC CS)
Cour supérieure: Annulation de convention d’honoraires d’avocat à pourcentage
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit bancaire
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11 février 2013
Banque Royale Du Canada c. Maha Fathallah (Zeidan), 2013 QCCQ 891 (CanLII)
Cour du Québec: Droit bancaire | Responsabilité solidaire | Carte de crédit
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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24 mars 2009
Banque Royale du Canada c. Wang, 2009 QCCQ 2845 (CanLII)
Cour du Québec: Droit bancaire | Recours bancaire sur un chèque déposé avec un endossement irrégulier
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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13 octobre 2006
Banque Royale du Canada c. 9096-3406 Québec inc., 2006 QCCS 5127 (CanLII)
Cour supérieure: Droit bancaire | Responsabilité personnelle d’un actionnaire/administrateur pour une dette bancaire corporative
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit de la construction
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6 novembre 2015
Cour d’appel: Non-responsabilité du donneur d’ouvrage envers le sous-entrepreneur | Rejet préliminaire de l’action du sous-entrepreneur contre le donneur d’ouvrage
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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30 mars 2015
Toitures Trois Étoiles inc. c. Construction Garnier ltée, 2015 QCCS 1479 (CanLII)
Cour supérieure: Non-responsabilité du donneur d’ouvrage envers le sous-entrepreneur | Rejet préliminaire de l’action du sous-entrepreneur contre le client du donneur d’ouvrage
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit de la faillite
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22 octobre 2002
Millien-Linares (Syndic de), 2002 CanLII 14760 (QC CS)
Cour supérieure: Droit de la faillite | Subsistance d’une dette
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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19 janvier 1996
Caruso c. Banque royale du Canada, 1996 CanLII 6143 (QC CA)
Cour d’appel: Mise en faillite | Ordonnance de séquestre
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit des sociétés et différends entre actionnaires
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6 janvier 2021
Moore c. Moore, 2021 QCCS 11 (CanLII)
Cour supérieure: Oppression | Recours d’actionnaire
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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6 juin 2017
Cuscuna c. Ferrarelli, 2017 QCCS 2475 (CanLII)
Cour supérieure: Recours d’oppression d’actionnaire | Rachat forcé d’actions
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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4 août 2004
Gruber c. Greenberg, 2004 CanLII 5392 (QC CS)
Cour supérieure: Prescription extinctive d’un recours d’actionnaire en oppression | Droit des sociétés
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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27 mai 2004
Greenberg c. Gruber, 2004 CanLII 14882 (QC CA)
Cour d’appel: Prescription extinctive d’un recours d’actionnaire en oppression | Droit des sociétés
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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10 décembre 2003
Gruber v. Greenberg, 2003 CanLII 75042 (QC CS)
Cour supérieure: Prescription extinctive d’un recours d’actionnaire en oppression | Droit des sociétés
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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4 mars 1998
Cour supérieure: Responsabilité personnelle et solidaire d’un administrateur | Détournement et appropriation frauduleuse d’actifs, levée du vol corporatif | Fraude
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit des successions
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8 avril 2024
Succession de Moore, 2024 QCCS 1211 (CanLII)
Cour supérieure: Contestation d’un testament | Consentement | Incapacité du testateur | Influence indue | Nullité d’un testament
Parmi les affaires récentes les plus significatives traitées par Me René R. Gauthier, ce jugement en première instance (en appel) a accordé la demande de sa cliente en annulation du dernier testament du légendaire regretté joueur des Canadiens de Montréal, Richard W. Moore, à la suite d’un long et intense procès de 3 semaines au terme d’une instance en cour supérieure ayant perduré pendant 7 années.
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit du travail
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9 octobre 2008
Industries Désormeau inc. c. Désormeau, 2008 QCCA 1880 (CanLII)
Cour d’appel: Congédiement déguisé | Dommages-intérêts (indemnité de départ)
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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4 juin 2007
Désormeau c. Industries Désormeau inc., 2007 QCCS 6997 (CanLII)
Cour supérieure: Congédiement déguisé | Dommages-intérêts (indemnité de départ)
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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17 décembre 2003
Stephens v. Aerospace Concepts of Canada Inc. (A.C.I.), 2003 CanLII 556 (QC CS)
Cour supérieure: Congédiement injustifié
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Droit international privé
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7 septembre 2012
Cour supérieure: Droit international privé | Compétence des tribunaux québécois à l'égard des défendeurs étrangers
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Procédure civile
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5 avril 2012
Gameday Leadership Management Consultants Inc. c. Kirdi, 2012 QCCS 1473 (CanLII)
Cour supérieure: Saisie avant jugement | Notion de péril
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Reconnaissance de jugement étranger
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3 avril 2003
LVH Corp. (Las Vegas Hilton) c. Lalonde, 2003 CanLII 27646 (QC CS)
Cour supérieure: Reconnaissance au Québec d'un jugement étranger
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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- Responsabilité notariale
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5 décembre 1996
Richmond c. Lévesque, 1996 CanLII 6051 (QC CA)
Cour d’appel: Responsabilité notariale | Opinion sur les titres
Jugement favorable obtenu par: René R. Gauthier
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