La vérification d’un testament non notarié au Québec

La rédaction d’un testament est un acte crucial pour toute personne soucieuse de prévoir la répartition de ses biens après son décès. Au Québec, pour que certains testaments soient pleinement valides et exécutoires, ils doivent être vérifiés – ou homologués – par les autorités compétentes. Mais en quoi consiste la vérification du testament? Est-ce que tous les testaments doivent être homologués? Le processus doit-il absolument se faire devant le tribunal?

LA VÉRIFICATION TESTAMENTAIRE : DE QUOI S’AGIT-IL?

Comme son nom l’indique, la vérification du testament est un processus par lequel une autorité compétente, c’est-à-dire un tribunal ou un notaire, vérifie les testaments olographes et les testaments devant témoins. Le testament notarié, quant à lui, étant un acte authentique, n’a pas besoin d’être vérifié par un tribunal ou par un notaire. C’est pourquoi il est presque toujours recommandé de faire notarier son testament par un notaire, évitant ainsi les inconvénients de la vérification ou homologation.

L’homologation est une étape obligatoire – prévue par le Code civil du Québec – dans le règlement d’une succession lorsque le défunt a laissé un testament non notarié. Par « succession », on entend les biens appartenant à la personne décédée, majorés de toute somme due au ou par le défunt.

À QUOI SERT LA VÉRIFICATION DU TESTAMENT APRÈS LE DÉCÈS?

La vérification testamentaire est une procédure qui sert à plusieurs raisons:

• Vérifier la preuve du décès : la vérification permet de confirmer que le testateur est décédé, ce qui est une condition préalable pour que la procédure puisse être entamée.
• Confirmer l’identité de l’auteur du testament : grâce à la vérification, on peut s’assurer que le testament a été rédigé par la personne décédée et qu’il ne s’agit pas d’un document frauduleux.
• Informer les héritiers potentiels de l’existence du testament : l’homologation sert aussi à aviser les personnes qui pourraient avoir des droits sur la succession de l’existence du testament non notarié. Cela donne l’occasion à ces personnes de présenter de nouvelles preuves, comme l’existence d’un autre testament plus récent, ou de s’opposer à la vérification du testament s’ils estiment qu’il n'émane pas de la personne décédée.
• Confirmer que le testament est le dernier testament valide de la personne décédée : enfin, la vérification permet de s’assurer que le document présenté est bien le dernier testament du défunt et qu’il est valide selon la loi du Québec. Cela implique de vérifier que les conditions de forme requises par la loi ont été respectées.

Il est important de souligner que la vérification du testament vise plutôt les exigences de forme du testament, et non sur son contenu. Attention, même si un testament a été vérifié, il peut y avoir des contestations judiciaires quant au contenu du testament.

QUELS TYPES DE TESTAMENTS DOIVENT ÊTRE VÉRIFIÉS?

Le testament notarié

Le testament notarié est le type de testament le plus couramment utilisé au Québec. Il est rédigé par un notaire, qui conseille le testateur sur les dispositions testamentaires et s’assure de la validité légale du document. L’homologation n’est pas requise pour ce type de testament. Les avocats peuvent également rédiger des testaments, lesquels peuvent être signés devant notaire. Un testament rédigé par un avocat et signé devant notaire est également un testament notarié qui n’a pas besoin d’être vérifié.

Le testament olographe

Le testament olographe est un testament écrit en entier et signé de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire ou de témoins. Pour qu’un testament olographe soit valide, il doit être vérifié et homologué par un tribunal ou par un notaire après le décès du testateur.

Le testament devant témoins

Le testament devant témoins est un testament écrit et signé par le testateur en présence de deux témoins. Pour qu’un testament devant témoins soit valide, il doit également être vérifié et homologué par un tribunal ou par un notaire après le décès du testateur.

QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA VÉRIFICATION DU TESTAMENT?

1. La recherche du testament

La première étape est la recherche testamentaire, un processus qui consiste à rechercher le testament du défunt. Il est recommandé de consulter les papiers personnels du défunt, de contacter son notaire, le Barreau du Québec ou de faire appel à un avocat en droit des successions pour obtenir de l’aide dans cette démarche.

Une fois le testament localisé, il convient de s’assurer qu’il est complet, non altéré et qu’il reflète les dernières volontés du testateur.

2. La demande d’homologation devant le tribunal

Une fois le testament trouvé, la demande d’homologation d’un testament peut être déposée par toute personne intéressée - généralement le liquidateur de la succession - ou par un professionnel du droit agissant au nom d’une personne intéressée par la succession. Le liquidateur (appelé « exécuteur testamentaire » ou « executor » dans le reste du Canada) est la personne qui règle les affaires du défunt. Une demande de vérification d’un testament doit être déposée auprès du tribunal compétent, généralement la Cour supérieure du Québec. Cette demande doit contenir les renseignements sur le testateur et les héritiers, ainsi que les documents nécessaires à son appui.

3. La préparation des documents requis

La demande d’homologation doit être accompagnée de certains documents, tels que l'original du testament, une copie officielle de l’acte de décès du testateur, une déclaration sous serment de l’un des témoins du testament ou, si le testament est manuscrit, une déclaration sous serment par une personne capable d’identifier la signature de la personne qui a fait le testament, la preuve que la demande d’homologation a été notifiée aux héritiers potentiels et tout autre document pertinent. Il est essentiel de préparer ces documents de manière précise et complète pour éviter tout retard ou problème lors de la procédure. Un avocat spécialisé en planification successorale peut vous aider en s’assurant de la conformité de la documentation.

4. L’audience devant le tribunal

Une fois la demande d’homologation déposée avec les documents requis, une audience devant le tribunal sera fixée. Lors de cette audience, le juge (ou un greffier spécial dans la plupart des cas) examinera les documents et les preuves présentés pour s’assurer de la validité du testament.

Les héritiers et les personnes intéressées peuvent également être présents pour soulever d’éventuelles contestations du testament. Il faut prévoir plusieurs semaines afin d’obtenir le jugement de vérification.

5. Le jugement d’homologation

Si le tribunal est convaincu de la validité du testament, il rendra un jugement d’homologation. Ce jugement confirme que le testament a été vérifié et déclaré valide, et autorise le liquidateur de la succession à commencer le processus de règlement de la succession conformément aux dispositions du testament.

6. La vérification par un notaire

Si vous ne souhaitez pas aller devant le tribunal, vous pourrez peut-être faire homologuer votre testament devant un notaire. La vérification testamentaire par un notaire ne « convertit » pas le testament en testament notarié. L’homologation d’un testament par un notaire a la même portée juridique qu’une décision judiciaire d’homologation. Un notaire peut vérifier le testament à condition qu’il n’ait pas été déposé auprès de son cabinet et qu’il ne travaille pas et n’ait pas travaillé au bureau où le testament a été déposé.

Cependant, il faut savoir que le notaire ne pourra pas faire une vérification de testament si ce dernier a été contesté.

QUELS SONT LES COÛTS ASSOCIÉS À L’HOMOLOGATION D’UN TESTAMENT?

Les coûts associés à l’homologation d’un testament peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité de la succession, le montant des biens en jeu et les honoraires à payer.

Les frais juridiques comprennent les honoraires de l’avocat ou du notaire qui vous assiste dans la procédure d’homologation. Ces frais peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité de la succession. Lors du dépôt de la demande d’homologation, des frais de cour doivent également être payés.

LA SUCCESSION PENDANT LA PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

 Il faut savoir que la succession est « gelée » pendant la procédure d’homologation. Une fois le testament vérifié, le liquidateur et les héritiers peuvent obtenir des copies « certifiées » (officielles) du testament auprès du greffier de la cour ou du notaire, le cas échéant.

CONCLUSION

L’homologation d’un testament au Québec est une étape cruciale pour assurer la validité et l’exécution des dernières volontés d’une personne décédée. En comprenant les différents de testaments, les étapes de vérification et les coûts associés à l’homologation, vous serez mieux préparé à planifier la distribution des biens de votre succession après votre décès. Avant tout, vous voudrez peut-être évidemment envisager d’avoir un testament notarié pour éviter une vérification testamentaire à l’avenir.

N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et précis en fonction de votre situation spécifique.