Planification des testaments et des fiducies : Les choses à faire et à ne pas faire

Vous êtes possiblement déjà au courant qu’il est important d’établir un plan successoral pour votre famille et vos proches. Alors, pourquoi ne l’avez-vous pas encore fait? Si vous êtes comme la plupart des gens, l’idée de vous asseoir seul ou avec un notaire pour rédiger un document juridique expliquant comment vous souhaitez que vos affaires soient gérées après votre décès vous semble redoutant. Vous remettez donc cette tâche à plus tard, convaincu que vous le ferez un jour ou l’autre. Et puis, l’inattendu arrive.

 Ne laissez pas cette situation, trop fréquente, vous arriver. La mise en place d’un plan successoral axé sur un testament ou une fiducie ne doit pas être un fardeau onéreux. Faites appel à un notaire compétent de Lazarus, non seulement pour rédiger un document juridique, mais aussi pour protéger votre héritage et subvenir aux besoins de vos proches en cas d’imprévu.

 Que vous ne possédiez que quelques biens ou que vous soyez un « snowbird » possédant des propriétés au Canada et aux États-Unis, l’équipe de chez Lazarus possède les connaissances et les ressources nécessaires pour protéger vos proches des problèmes fiscaux et juridiques imprévus et sauvegarder ce que vous avez mis toute votre vie à construire.

 Des statistiques qui font réfléchir sur les testaments, les fiducies et la planification successorale

La création d’un testament, d’une fiducie ou d’un plan successoral est indispensable, même si vous ne possédez que quelques biens. Cependant, peu de Canadiens en sont conscients. Selon RBC Gestion du patrimoine, moins de la moitié des Canadiens ont un testament et encore moins - environ 30 % - ont un plan successoral complet.

De plus, les Canadiens de tous âges peuvent bénéficier d’un testament ou d’un plan successoral à jour. Malheureusement, plus les gens sont jeunes, moins la planification successorale leur semble importante. Selon une enquête récente :

• 80 % des Canadiens de moins de 35 ans n’ont pas de testament ;
• 69 % des Canadiens âgés de 35 à 44 ans n’ont pas de testament ;
• 49 % des Canadiens âgés de 45 à 54 ans n’ont pas de testament ; et
• 34 % des Canadiens âgés de 55 à 64 ans n’ont pas de testament.

La réticence des gens à élaborer un plan successoral personnalisé s’explique par le fait que les conditions de validité d’un testament peuvent varier d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre. Si vous possédez des biens aux États-Unis, les lois applicables à un plan successoral dans l’État où se trouve votre propriété sont encore différentes.

Pourtant, lorsque vous n’établissez pas de plan successoral, vous laissez vos biens et votre famille susceptible à des réclamations des créanciers, des impôts et des caprices et souhaits de la personne désignée pour administrer votre succession. De même, les enfants mineurs que vous pourriez avoir au moment de votre décès pourraient être placés sous la tutelle d’une personne que vous n’approuvez pas si vous n’avez pas de testament ou de plan successoral.

La première chose à faire : Créer un plan successoral avec l’aide d’un avocat expérimenté

Il ne manque pas de sites Web et d’applications qui vous fourniront des modèles d’un testament ou d’un autre document de planification successorale à remplir. Bien qu’il soit possible de créer votre plan successoral de cette façon, il vous incombe de connaître les exigences spécifiques auxquelles votre testament, votre fiducie ou tout autre document doit répondre pour être exécutoire dans votre province ou votre État. Si votre document ne répond pas à ces exigences locales, tous vos efforts n’auront servi à rien.

Un notaire élimine les incertitudes de la planification successorale. Vous saurez avec certitude que votre testament, votre fiducie, votre mandat de protection ou tout autre document sera exécutoire au Québec ou ailleurs. De plus, un notaire sait quelles questions poser pour bien comprendre votre situation et vous fournir les documents qui vous permettront d’atteindre vos objectifs en matière de planification successorale.

La deuxième chose à faire : Explorer toutes les possibilités de planification successorale

Un testament indique au tribunal et à l’administrateur de votre succession comment vous souhaitez que vos affaires soient menées et que vos biens soient distribués à votre décès. Toutefois, la rédaction d’un testament n’est qu’une des possibilités de votre plan successoral. Votre situation peut nécessiter :

Des fiducies

Une fiducie peut vous aider à gérer et à distribuer vos biens pour vos soins et ceux de vos proches, tant de votre vivant qu’après votre décès. La création d’une fiducie présente d’autres avantages, même si vous avez des moyens modestes. Une fiducie peut protéger vos héritiers et vos proches de certaines procédures judiciaires litigieuses et des effets de l’impôt sur les successions.

Dernières volontés et testament

Afin que vos dernières volontés soient respectées, votre testament doit être exécutoire et répondre aux exigences des juridictions dans lesquelles vous possédez des biens. Malheureusement, ces exigences peuvent varier d’une juridiction à l’autre et d’un pays à l’autre. Un notaire expérimenté peut rédiger un testament qui répond à vos besoins.

Mandat de protection

Aucun plan successoral n’est complet sans un mandat de protection, un document qui donne à quelqu’un d’autre le pouvoir d’agir en votre nom si vous devenez inapte. Ce document peut être essentiel pour recevoir les soins médicaux dont vous avez besoin et effectuer des transactions financières cruciales si vous n’êtes pas en mesure d’agir pour vous-même.

Si vous avez des enfants, vous aurez également besoin de documents qui désignent un tuteur pour vos enfants au cas où vous décéderiez subitement ou ne seriez pas en mesure de vous occuper d’eux.

Ne remettez plus à plus tard votre planification successorale

Les conséquences possibles dues à l’absence de plan successoral au moment de votre décès sont encore plus graves si vous disposez d’un patrimoine important ou réparti entre plusieurs juridictions. Une fois que vous êtes frappé d’incapacité ou que vous décédez, il est trop tard pour vous rendre chez un notaire afin de rédiger votre testament ou votre fiducie. Il est important d’agir dès aujourd’hui.

Notre équipe s’engage à rendre le processus de planification successorale facile et efficace. Offrez-vous et à votre famille, la tranquillité d’esprit en mettant en place un plan successoral personnalisé et à jour auprès de l’un des notaires chez Lazarus.