FONDAMENTAUX DES FIDUCIES

Nous utilisons régulièrement le mot « fiducie ». Cependant, lorsqu’il s’agit de son utilisation légale dans la planification successorale, le terme « fiducie » reste probablement un mystère pour la plupart des gens.

Pendant des siècles, les fiducies ont été utilisées pour contrôler, préserver et transférer la propriété des biens. Bien qu’elles aient été plus souvent utilisées par des personnes fortunées dans le passé, le sujet des fiducies devrait aujourd’hui faire partie de toutes les conversations en matière de planification successorale.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est un patrimoine distinct créé dans un but précis et au profit de tiers (les bénéficiaires). Elle consiste à séparer la propriété d’un bien de sa gestion (menée par le fiduciaire). Il existe donc une relation juridique entre trois parties distinctes dans une fiducie : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

La structure d’une fiducie peut être très simple. Au Québec, pour créer une fiducie, le constituant doit d’abord disposer d’un bien et le transférer dans un patrimoine distinct du sien, appelé patrimoine de la fiducie ou patrimoine d’affectation. Le propriétaire initial de la propriété, le constituant, nomme ensuite un fiduciaire pour gérer la propriété (comme une maison, des actions ou des obligations), qui détient la propriété et l’administre avec l’obligation de le faire avec prudence et diligence dans un but particulier. C’est ce qu’on appelle « créer » une fiducie.

Il n’y a généralement qu’un seul constituant, mais il n’est pas rare d’avoir deux ou trois fiduciaires et autant de bénéficiaires que les circonstances l’exigent. Dans certaines situations, le constituant peut également être un fiduciaire, un bénéficiaire ou les trois. Quoi qu’il en soit, toute personne intéressée à établir une fiducie doit savoir que le Code civil du Québec exige qu’au moins un fiduciaire qui n’est ni le constituant ni le bénéficiaire soit nommé pour administrer la fiducie. Les tribunaux sont allés plus loin en exigeant qu’un tel fiduciaire soit « indépendant », totalement désintéressé et impartial. D’où l’importance de choisir ce fiduciaire et de s’assurer qu’il participe aux décisions et transactions effectuées par la fiducie.

Dans le reste du Canada, une fiducie est officiellement créée lorsque le constituant transfère ses biens au fiduciaire. La common law considère les fiducies comme une relation – et non comme un patrimoine distinct – en raison de l’obligation du fiduciaire de détenir les biens au profit des bénéficiaires.

Que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada, il faut savoir qu’une fiducie n’est pas une personne morale mais est traitée comme un particulier aux fins de l’impôt sur le revenu, et c’est le fiduciaire (à titre de propriétaire légal du bien) qui est tenu de remplir les déclarations de revenus au nom de la fiducie.

 Comment se crée une fiducie?

 Une fiducie peut être créée par un particulier de son vivant (une « fiducie entre vifs ») ou à la suite de son décès (une « fiducie testamentaire »).

Les termes d’une fiducie entre vifs sont généralement énoncés dans un document (un « acte de fiducie ») signé par le constituant. Il nommera un ou plusieurs fiduciaires et dirigera la manière dont les actifs doivent être détenus, gérés et distribués aux bénéficiaires ou au profit des bénéficiaires. Une fiducie entre vifs est créée une fois que les bénéficiaires et les conditions de la fiducie ont été réglés par le constituant et que les biens ont été transférés à un patrimoine distinct que le fiduciaire détiendra et administrera selon les termes de l’acte de fiducie.

Une fiducie testamentaire, quant à elle, est créée à la suite du décès d’un particulier, généralement conformément au testament du particulier ou à une désignation de bénéficiaire faite à l’égard d’une police d’assurance, d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite. Une fiducie testamentaire n’existe qu’au décès de la personne qui a fait le testament ou désigné le bénéficiaire. Un exemple courant de fiducie testamentaire est celui qui désigne vos enfants mineurs comme bénéficiaires de votre succession, mais qui stipule que les actifs de votre succession seront détenus en fiducie pour eux jusqu’à ce qu’ils atteignent un certain âge.

Pourquoi crée-t-on une fiducie?

Une fiducie peut être utilisée lorsqu’une personne ne peut ou ne doit pas posséder un actif. Avec un fiduciaire en charge de la détention et de la gestion du bien, celui-ci sera toujours à la disposition du bénéficiaire, mais il sera soumis aux éventuelles instructions que le constituant donnera au(x) fiduciaire(s). Les utilisations courantes des fiducies comprennent:

• Superviser l’héritage d’un enfant mineur qui ne peut légalement posséder des biens;
• Protection contre les créanciers qui pourraient autrement saisir les biens appartenant directement à la personne;
• Préserver les biens familiaux des réclamations résultant de la rupture du mariage;
• Optimiser l’aide publique pour une personne handicapée pouvant être soumise à des plafonds de patrimoine ou de revenus;
• Gérer et surveiller les dons de bienfaisance;
• Établir la répartition des héritages entre générations ou familles recomposées;
• Planification fiscale entre époux, ainsi que pour la succession d’entreprise.

 Choix d’un fiduciaire

Fondamentalement, le rôle d’un fiduciaire est de détenir et de gérer des biens. Pour un fiduciaire professionnel, c’est l’offre commerciale qu’il propose.

Si vous envisagez plutôt de nommer un membre de votre famille ou un ami comme fiduciaire, ses qualifications doivent être soigneusement examinées. Cela comprend les compétences organisationnelles, l’expérience financière et les compétences diplomatiques, ainsi que l’âge de la personne par rapport à la durée de vie prévue de la fiducie.

Enfin, comme indiqué précédemment, le fiduciaire est tenu de toujours agir avec prudence, loyauté et diligence et de gérer les biens dans le strict respect des termes de l’acte de fiducie. Cela nécessite à la fois intégrité et conscience pour éviter les conflits d’intérêts. Autrement dit, il est essentiel que le fiduciaire soit digne de confiance, au sens commun du terme.

Droits des bénéficiaires

Parfois, une fiducie a un seul bénéficiaire qui détient tous les droits de bénéficiaire sur les biens de la fiducie. Tout comme il existe de nombreuses situations dans lesquelles une fiducie peut être utilisée, il existe de nombreuses façons d’attribuer les droits des bénéficiaires.

Par exemple, en vertu d’un testament, vous pouvez être le principal bénéficiaire ou votre droit peut dépendre du décès d’une autre personne, comme un parent. Vous pouvez avoir droit à un poste spécifique, à un montant fixe ou au solde. Vos droits peuvent être acquis immédiatement ou être différés jusqu’à une certaine date ou jusqu’à ce qu’un événement survienne. S’il s’agit d’investissements ou de biens immobiliers, vous pouvez obtenir les revenus ou le capital de la vente, ou les deux. De plus, ce revenu peut continuer pendant une période de temps déterminée, jusqu’à concurrence d’un montant déterminé ou pour toute la vie.

La règle des 21 ans

Au Canada, les fiducies peuvent être un véhicule efficace non seulement pour faciliter le fractionnement du revenu avec les membres de la famille, mais aussi pour aider les contribuables à atteindre leurs objectifs de planification successorale. Cependant, il est important de revoir régulièrement la structure de votre entreprise pour vous assurer que la fiducie sert toujours un objectif et de se préparer longtemps à l’avance à la règle de la disposition présumée.

Communément appelée « règle des 21 ans », cette règle implique que la plupart des fiducies sont réputées disposer de leurs biens en capital et réaliser les gains accumulés tous les 21 ans. Sans cette règle, les fiducies pourraient être utilisées pour différer la réalisation d’un gain en capital au-delà de 21 ans. Selon les caractéristiques fiscales des biens de la fiducie, l’inclusion de la partie imposable du gain en capital dans les obligations fiscales de la fiducie pour l’année pourrait être coûteuse et difficile lorsque la fiducie n’a pas suffisamment de liquidités.

La règle de disposition réputée après 21 ans s’applique à la plupart des fiducies (c’est-à-dire les fiducies familiales et les fiducies testamentaires créées pour des bénéficiaires autres que les époux ou les conjoints de fait). Toutefois, pour les autres types de fiducies, la première disposition réputée n’a pas lieu 21 ans après la création de la fiducie. Par exemple:

• Une fiducie alter ego ou fiducie en faveur de soi-même sera réputée avoir disposé de ses biens en capital pour la première fois au décès du contribuable.
• Une fiducie au profit du conjoint ou une fiducie mixte au bénéfice du conjoint sera réputée avoir disposé de ses biens en capital pour la première fois au décès du deuxième conjoint.

La planification en vue de la règle des 21 ans est technique et peut devenir compliquée car diverses questions de droit fiscal, de droit des sociétés et de droit de la famille devront être prises en compte. Une planification inadéquate pour la règle des 21 ans peut entraîner une obligation fiscale inattendue sans les liquidités nécessaires.

Conclusion

Différents types de fiducies offrent différentes opportunités de planification et différents facteurs doivent être pris en compte avant de les créer. Les circonstances uniques de chaque client doivent être prises en compte avant qu’une fiducie ne soit proposée. L’assurance-vie peut jouer un rôle important lorsqu’une fiducie est établie. Cela peut constituer un moyen rentable de couvrir les dettes fiscales pouvant survenir dans le cadre de la fiducie.

Si vous souhaitez envisager la possibilité d’une fiducie dans le cadre de votre plan successoral ou de votre structure d’entreprise, contactez-nous. Notre équipe se fera un plaisir de discuter avec vous des opportunités pertinentes à votre situation.