Contester la validité d’un testament au Québec : manque de capacité

Chez Lazarus, nous comprenons les complexités liées à la contestation de la validité d’un testament. Une raison courante pour contester un testament est le manque de capacité testamentaire, qui fait référence à la capacité du testateur à comprendre la nature et les conséquences du testament.

Une autre raison souvent invoquée dans la jurisprudence concerne l’influence indue (captation), exercée sur l’esprit et la personne du testateur, et composée de plusieurs éléments qui doivent être présents et établis devant le tribunal pour être qualifiés comme tels afin que le tribunal annule le testament. 

Qui peut contester un testament au Québec?

Toute personne ayant un intérêt dans la succession, comme les héritiers ou bénéficiaires potentiels, peut contester un testament si elle estime qu’il est invalide.

Présomption légale et fardeau de preuve

Au Québec, la loi présume que le testateur avait la capacité de faire un testament. Par conséquent, si vous contestez un testament, vous devez vous acquitter du fardeau de la preuve devant le tribunal, selon la prépondérance de la preuve contraire, que le testateur n'avait pas les facultés mentales nécessaires pour comprendre la nature du testament. Cela peut être démontré par des preuves médicales ou des preuves circonstancielles, telles que des circonstances inhabituelles entourant la rédaction du testament.  

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Si vous êtes préoccupé par la validité d’un testament et souhaitez discuter de vos options pour le contester, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à fournir des services juridiques personnalisés qui répondent à vos besoins spécifiques, en vous aidant à naviguer dans les complexités de ce processus juridique.   

Mandat représentative

Notre avocat principal en litige, Me René R. Gauthier, a obtenu un jugement favorable dans une affaire importante affaire importante devant la Cour supérieure, district de Montréal, dans le cadre de la succession du légendaire regretté joueur des Canadiens de Montréal, Richard W. Moore. Le 8 avril 2024, la Cour supérieur a accordé la demande d’annulation de son dernier testament pour cause d’incapacité dans un contexte comprenant également de l’influence. L’affaire est maintenant en appel devant la Cour d’appel du Québec.